Termini e condizioni di vendita

GC OUTDOOR DIFFUSION — godryhanger.fr

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies conformément aux articles L111-1 et suivants, L221-1 et suivants du Code de la consommation, à la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, et à la directive 2019/771/UE sur la garantie des biens. Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site www.godryhanger.fr.

 

Article 1 — Identification du vendeur

Raison sociale

GC Outdoor Diffusion

Forme juridique

Société commerciale — Capital : 5 000 €

Siège social

9 rue des Hauts de l'Aubance, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance

SIRET

842 509 788 00019

RCS

Angers — n° 842 509 788

TVA intracommunautaire

FR85842509788

Représentant légal

Gildas Capelle

E-mail

godry@gcod.fr

Téléphone

+33 6 75 10 16 52

Site web

www.godryhanger.fr

 

Article 2 — Champ d'application et acceptation

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes de produits effectuées à distance via le site www.godryhanger.fr entre GC Outdoor Diffusion (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur non professionnel (ci-après « le Client »).

 

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, notamment sur ses propres conditions générales d'achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne et ne s'appliquent pas aux commandes déjà passées.

 

Les présentes CGV s'appliquent aux seuls consommateurs. Si vous achetez dans un cadre professionnel, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer — contactez-nous à godry@gcod.fr.

 

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.godryhanger.fr au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

 

Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée indiquant ses caractéristiques essentielles (dimensions, matériaux, fonctionnalités, conditions d'utilisation). Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles : de légères variations de teinte ou d'apparence peuvent exister en fonction des paramètres d'affichage de l'écran du Client.

 

Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit du catalogue à tout moment, sans préavis, et de modifier les caractéristiques des produits sous réserve d'en informer le Client avant la confirmation de commande.

 

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française applicable au taux en vigueur. Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, et ces prix ne peuvent faire l'objet d'aucune remise rétroactive.

 

En cas d'erreur manifeste de prix (prix anormalement bas résultant d'une erreur typographique ou informatique), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande, après en avoir informé le Client dans les meilleurs délais. Le Client sera intégralement remboursé.

 

Conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, le prix total TTC, frais de livraison inclus, est clairement indiqué avant la validation définitive de chaque commande.

 

Article 5 — Processus de commande

5.1 Étapes de la commande

La commande sur www.godryhanger.fr se déroule selon les étapes suivantes :

       Sélection des produits et ajout au panier

       Vérification du contenu du panier (quantités, prix, frais de livraison)

       Identification ou commande en tant qu'invité

       Saisie des informations de livraison et de facturation

       Choix du mode de livraison

       Choix du moyen de paiement et saisie des informations bancaires

       Relecture du récapitulatif complet de la commande

       Validation définitive par clic sur le bouton « Payer » (double clic de validation — « double-clic » au sens de l'art. L221-14 du Code de la consommation)

       Réception d'un e-mail de confirmation de commande

 

5.2 Confirmation et formation du contrat

La commande est définitivement enregistrée à réception par le Client de l'e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total, les frais de livraison, l'adresse de livraison et le délai de livraison estimé. Le contrat de vente est formé à cet instant.

 

Le Vendeur archive les bons de commande et factures sur un support durable. Le Client peut accéder à ses commandes via son espace client ou en contactant godry@gcod.fr.

 

5.3 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de :

       suspicion de fraude ou d'utilisation illicite d'un moyen de paiement ;

       litige en cours avec le Client concernant une commande antérieure ;

       commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur ;

       rupture de stock constatée après validation de la commande (remboursement intégral effectué dans ce cas).

 

Article 6 — Paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Le règlement des commandes peut être effectué par :

       Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bancaire)

       PayPal

       Apple Pay

       Shop Pay

       Tout autre moyen de paiement proposé lors du processus de commande

 

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire Shopify Payments, certifié PCI DSS. GC Outdoor Diffusion n'a pas accès aux données bancaires du Client.

 

6.2 Sécurité des paiements

Les paiements par carte bancaire sont traités via un système de cryptage SSL. En cas de paiement refusé par la banque du Client, la commande est automatiquement annulée.

 

6.3 Facturation

Une facture est émise pour chaque commande et transmise par e-mail au Client. Elle est également disponible dans son espace client. Conformément à l'article L441-9 du Code de commerce, la facture mentionne le prix unitaire TTC, les quantités, la nature des produits, la TVA applicable et le total TTC.

 

Article 7 — Livraison

7.1 Zones de livraison

Le Vendeur livre dans les pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.

 

Pour tout autre pays, contactez-nous à godry@gcod.fr avant de passer commande.

 

7.2 Délais d'expédition et de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement (hors week-ends et jours fériés français).

 

Les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

       France métropolitaine (Mondial Relay point relais) : 3 à 6 jours ouvrés

       France métropolitaine (Colissimo à domicile) : 2 à 3 jours ouvrés

       Europe (selon pays et transporteur) : 3 à 8 jours ouvrés

 

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de l'expédition du colis. Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition.

 

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, si la livraison n'est pas effectuée dans le délai convenu, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résoudre le contrat. Le remboursement intervient alors dans les 14 jours suivant la résolution (art. L216-3).

 

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine via Mondial Relay à partir de 79 € d'achat, et en Europe à partir de 89 € d'achat. Le détail des tarifs par pays est disponible dans la Politique d'expédition.

 

7.4 Responsabilité lors de la livraison

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

 

En cas de livraison à un point relais, le Client dispose du délai fixé par le transporteur pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis peut être retourné à l'expéditeur.

 

En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit :

       noter des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur ;

       conserver l'emballage et le produit en l'état ;

       photographier les dommages ;

       contacter GC Outdoor Diffusion dans les 48 heures à godry@gcod.fr.

 

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Principe et délai

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision et sans pénalité.

 

Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le Client (ou du dernier produit livré en cas de commande portant sur plusieurs produits livrés séparément). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut :

       utiliser le formulaire type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV et à la fin de la Politique de retour ;

       envoyer toute déclaration non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter à godry@gcod.fr ;

       envoyer un courrier à GC Outdoor Diffusion, 9 rue des Hauts de l'Aubance, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance.

 

Le Vendeur accusera réception de la demande de rétractation par e-mail.

 

8.3 Retour du produit

Le Client dispose de 14 jours à compter de l'envoi de sa notification de rétractation pour retourner le produit à l'adresse suivante : GC Outdoor Diffusion, 9 rue des Hauts de l'Aubance, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance.

 

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande, auquel cas ils sont pris en charge par le Vendeur.

 

Le produit peut être retourné même s'il a été ouvert ou essayé, dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire, le Vendeur se réserve le droit de déduire cette dépréciation du remboursement.

 

8.4 Remboursement

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le Vendeur procède au remboursement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la notification de rétractation, ou de la réception du produit retourné si celle-ci est postérieure.

 

Le remboursement porte sur la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors surcoût lié au choix d'un mode de livraison premium). Il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.

 

Tout remboursement effectué au-delà du délai légal de 14 jours entraîne automatiquement une majoration du montant remboursé : +10 % pour un retard inférieur à 10 jours, +25 % entre 10 et 20 jours, +50 % au-delà de 20 jours (art. L221-24 al. 3).

 

8.5 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

       produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

       produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

       produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison.

 

À ce jour, les produits goDry Hanger standard ne sont soumis à aucune de ces exclusions. Toute exception éventuelle sera clairement mentionnée sur la fiche produit concernée.

 

Article 9 — Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation (issus de la transposition de la directive UE 2019/771), tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de livraison.

 

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces deux options sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral.

 

Durant les vingt-quatre (24) premiers mois suivant la livraison, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le Client n'a donc pas à prouver l'existence du défaut pendant cette période.

 

9.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, GC Outdoor Diffusion est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut alors choisir entre la résolution de la vente (remboursement intégral) ou une réduction du prix de vente.

 

9.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits au titre de l'une ou l'autre de ces garanties, le Client doit contacter GC Outdoor Diffusion à godry@gcod.fr en joignant :

       sa preuve d'achat (confirmation de commande ou facture) ;

       une description précise du défaut constaté ;

       des photographies du produit défectueux.

 

Le Vendeur répond dans les 5 jours ouvrés et indique au Client la marche à suivre (retour, remplacement, remboursement).

 

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait par ailleurs être proposée. Elles ne peuvent être limitées ni exclues par contrat.

 

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme aux instructions figurant sur la fiche produit ou l'emballage, ou d'une cause extérieure telle qu'un cas de force majeure.

 

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande en cause.

 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie à l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, pandémie, etc.). Dans un tel cas, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et les parties conviendront de la suite à donner à la commande.

 

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.godryhanger.fr (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de GC Outdoor Diffusion ou de ses partenaires.

 

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par GC Outdoor Diffusion en qualité de responsable de traitement, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et à la facturation. Elles sont conservées 5 ans au titre des obligations légales comptables.

 

Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, exercés à godry@gcod.fr. Pour toute information complémentaire, consulter la Politique de confidentialité : www.godryhanger.fr/policies/privacy-policy

 

Article 13 — Médiation et règlement des litiges

13.1 Service client

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de GC Outdoor Diffusion :

       Par e-mail : godry@gcod.fr

       Par téléphone : +33 6 75 10 16 52

       Par courrier : GC Outdoor Diffusion, 9 rue des Hauts de l'Aubance, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance

 

Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

 

13.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

 

[À compléter : indiquez ici le nom et les coordonnées du médiateur auquel vous adhérez. Tout professionnel vendant à des consommateurs est tenu d'y adhérer.]

 

Obligation légale : vous devez adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et indiquer ses coordonnées dans vos CGV (art. L612-1 du Code de la consommation). Si vous n'en avez pas encore, contactez par exemple le Médiateur des entreprises (gratuit) ou un médiateur sectoriel agréé.

 

13.3 Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL)

Le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 

13.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client.

 

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de contradiction.

 

Les règles impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence du Client au sein de l'Union Européenne ne peuvent être écartées par le choix du droit français, conformément au Règlement Rome I (CE n° 593/2008).

 

Article 15 — Dispositions diverses

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur.

 

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

 

 

Annexe — Formulaire type de rétractation

Conformément à l'annexe de l'article L221-5 du Code de la consommation. À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

 

À l'attention de :

GC Outdoor Diffusion — 9 rue des Hauts de l'Aubance, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance

E-mail : godry@gcod.fr

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*) / reçu le (*) : ___________________________________

 

Numéro de commande : ___________________________________

 

Nom du (des) consommateur(s) : ___________________________________

 

Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________________

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :

 

Date : ___________________________________

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

GC Outdoor Diffusion — SIRET 842 509 788 00019 — godry@gcod.fr — www.godryhanger.fr